Droit
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[Terreur. Dax. Condamnation à mort de Marguerite Rutan. 9 avril 1794]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l’hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d’avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l’argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d’Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.
1 500 € Voir le livre -
LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques). Dissertation sur le tènement de cinq ans, où l’on fait voir que cette prescription ne doit plus être pratiquée dans l’Anjou, le Maine, la Touraine et le Loudunois. Et que les Inféodation et les Ensaisinemens de rentes doivent être abolis dans les Coutumes de Senlis, de Valois & de Clermont.
400 € Voir le livre -
Procès complet d’Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d’une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l’hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
120 € Voir le livre -
[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d’annotations nouvelles servant grandement à l’intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d’un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d’autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.
1 500 € Voir le livre -
BLANCHARD (Guillaume). Table chronologique, contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations, et lettres patentes des Rois de France, qui concernent la justice, la police, & les finances. Avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des Compagnies souveraines. Depuis l’année 1115 jusqu’à présent.
600 € Voir le livre -
DELARUE (J. G.). Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d’E. Pacot, ex-curé d’Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon.
2 500 € Voir le livre -
[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp. Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp. Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.
650 € Voir le livre
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