Droit
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[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
350 € Voir le livre -
[Marguerite Rutan]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l’hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d’avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l’argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d’Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.
1 500 € Voir le livre -
DU VAUCEL (Louis-François). Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l’inaliénabilité du Domaine, suivi d’une introduction ; le second, sur l’établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu’à l’époque de l’Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu’ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu’à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l’administration des bois des apanages.
2 500 € Voir le livre -
DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.
3 500 € Voir le livre
![[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42031_1-300x481.jpg)
![[Affaire Girard-Cadière]. Recueil de pièces relatives au procès du père Girard - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/44503_1-300x512.jpg)
