Droit
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[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
[Maréchaussée]. La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, réglemens et autres pièces concernant la création, établissement, fonctions, rang, séances, prééminences, droits, prérogatives et privilèges de tous les officiers et archers des maréchaussées.
1 500 € Voir le livre -
[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l’an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d’Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.
500 € Voir le livre -
FRÉMINVILLE (Edme de La Poix de). Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l’étendue de sa justice, et où l’on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s’y conformer sur chaque objet.
850 € Voir le livre -
[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
350 € Voir le livre -
DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti (latin). 1525] Stillus superincliti Parlamenti, ac requestarum arrestis quamplurimis fulcitus, ac ordinationibus regiis nunc primum impressis, & ad unguem castigatis ac revisis. Cum scholiis clarissimi ac illustris domini Stephani Auffrerii præsidis Tholosani, opus certe divinum, & pragticis necessarium nedum utile fœlicibus auspiciis. Cui junctæ sunt decisiones parlamenti Parisiensis ac pleraque alia senatusconsulta a magnifico jureconsul. D. Jo. Gallo. regio in amplissimo senatu advocato. Quæ in hoc volumine habentur, proxima pagella tibi indicat.
4 500 € Voir le livre
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![[Bagne de l’île Nou – Nouvelle-Calédonie]. Lettre autographe signée... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/10790_1-300x383.jpg)
![DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti (latin). 1525] Stillus... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43215_1-300x458.jpg)
