Droit
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DELARUE (J. G.). Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d’E. Pacot, ex-curé d’Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon, cassé le 24 thermidor suivant, par le tribunal régulateur. Discours recueilli par le sténographe, et prononcé à la barre des Juges suprêmes, par Dufriches-Foulaines. Débats devant le tribunal du Jura, qui, d’après la déclaration unanime du jury spécial, a prononcé la mise en liberté. Par J. G. Delarue , membre du Conseil général de l’Orne.
2 500 € Voir le livre -
DU VAUCEL (Louis-François). Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l’inaliénabilité du Domaine, suivi d’une introduction ; le second, sur l’établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu’à l’époque de l’Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu’ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu’à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l’administration des bois des apanages.
2 500 € Voir le livre -
Procès complet d’Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d’une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l’hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
120 € Voir le livre -
Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral et Monsieur le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant. Accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1ère division militaire; avec le jugement et précédé d’une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits.
300 € Voir le livre -
[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l’an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d’Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.
500 € Voir le livre
![MOLLOY (Charles). [De Jure maritimo et navali. Manuscrit]. Traduction d'un livre anglois intitulé de Jure maritimo et navali fait par Charles Molloy à Londres en 1682.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/05/44588_1-300x525.jpg)
![[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43342_1-300x447.jpg)
![[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/14784_1-300x501.jpg)
![[Affaire Girard-Cadière]. Recueil de pièces relatives au procès du père Girard - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/44503_1-300x512.jpg)