Droit
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VILAIN XIIII (Jean-Jacques-Philippe, vicomte). Mémoire sur les moyens de corriger les malfaiteurs et fainéans à leur propre avantage et de les rendre utiles à l’État, Proposé à l’Assemblée des Députés par le Vicomte Vilain XIIII & présenté aux Corps & Administrations des États de Flandre au mois de Janvier 1775.
2 500 € Voir le livre -
Procès complet d’Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d’une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l’hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
120 € Voir le livre -
BLANCHARD (Guillaume). Table chronologique, contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations, et lettres patentes des Rois de France, qui concernent la justice, la police, & les finances. Avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des Compagnies souveraines. Depuis l’année 1115 jusqu’à présent.
600 € Voir le livre -
[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d’annotations nouvelles servant grandement à l’intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d’un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d’autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.
1 500 € Voir le livre -
BABEUF (François-Noël, dit Gracchus) & Jean-Pierre Audiffred. Cadastre perpétuel, ou Démonstration des procédés convenables à la formation de cet important Ouvrage, pour assurer les principes de l’Assiette & de la Répartition justes & permanentes, & de la perception facile d’une contribution unique, tant sur les possessions territoriales, que sur les revenus personnels ; Avec l’exposé de la Méthode d’arpentage de M. Audiffred, par son nouvel instrument, dit graphomètre-trigonométrique ; Dédié à l’Assemblée nationale.
4 500 € Voir le livre -
LANGE (François). La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. ou Le Nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Avec un traité du droit d’indult, & de la jurisdiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l’auteur. Et un nouveau stile des lettres de la Chancellerie, suivant l’usage qui se pratique à présent, par M. Pimont. Dédiée à M. Talon, président en la Cour de Parlement. Quatorzième édition, corrigée & augmentée considérablement par M*** ancien avocat en Parlement, avec des formules de prononciations en matière civile, criminelle & bénéficiale, dans toutes les Cours & jurisdictions du Royaume, des modèles d’écritures d’avocat, & les édits, arrêts & règlemens qui ont été rendus sur ces matières jusqu’à présent.
350 € Voir le livre -
DELARUE (J. G.). Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d’E. Pacot, ex-curé d’Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon.
2 500 € Voir le livre
![[Affaire Quinette - Rouen]. Vᵉ Quinnette et Vᵉ Cornu condamnées par arrest du par[lemen]t. de Rouen le 5. Février 1788 a être pendues & brûllées pour avoir Mutiler Jean Quinette.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/10/44919_1-300x269.jpg)
![[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/13664_1-300x426.jpg)
![[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42031_1-300x481.jpg)
![[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/02/44716_1-300x470.jpg)