Droit
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[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp. Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp. Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.
650 € Voir le livre -
Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l’Examen des Articles de l’Ordonnance Civile, du mois d’Avril 1667 et de l’Ordonnance criminelle du mois d’Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
500 € Voir le livre -
BABEUF (François-Noël, dit Gracchus) & Jean-Pierre Audiffred. Cadastre perpétuel, ou Démonstration des procédés convenables à la formation de cet important Ouvrage, pour assurer les principes de l’Assiette & de la Répartition justes & permanentes, & de la perception facile d’une contribution unique, tant sur les possessions territoriales, que sur les revenus personnels ; Avec l’exposé de la Méthode d’arpentage de M. Audiffred, par son nouvel instrument, dit graphomètre-trigonométrique ; Dédié à l’Assemblée nationale.
4 500 € Voir le livre -
LANGE (François). La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. ou Le Nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Avec un traité du droit d’indult, & de la jurisdiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l’auteur. Et un nouveau stile des lettres de la Chancellerie, suivant l’usage qui se pratique à présent, par M. Pimont. Dédiée à M. Talon, président en la Cour de Parlement. Quatorzième édition, corrigée & augmentée considérablement par M*** ancien avocat en Parlement, avec des formules de prononciations en matière civile, criminelle & bénéficiale, dans toutes les Cours & jurisdictions du Royaume, des modèles d’écritures d’avocat, & les édits, arrêts & règlemens qui ont été rendus sur ces matières jusqu’à présent.
350 € Voir le livre -
[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d’annotations nouvelles servant grandement à l’intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d’un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d’autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.
1 500 € Voir le livre -
Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral et Monsieur le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant. Accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1ère division militaire; avec le jugement et précédé d’une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits.
300 € Voir le livre -
DU MOULIN (Charles). [Coutume. Chartres. 1604]. Les Coustumes du duché et bailliage de Chartres, pays chartrain, Perche-Gouet, baronnies & chastellenies d’Alluye, Brou, Montmiral, Authun, & La Bazoche-Goüet, estans audict Perche-Goüet, dictes les cinq baronnies. Avec les commentaires, apostilles & annotations de feu M. Charles Du Moulin… feu M. Gilles Tuloue… et de M. Nicolas Frerot… A tres-illustre S. mess. Henry Hurault comte de Cheverny, Gouverneur général pour le roi à Chartres, Pays Chartrain, Blesoys, Amboyse, & Lodunois &c.
2 500 € Voir le livre -
[Acte royal (Recueil). 1416-1547]. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchans et eschevinage de la ville de Paris, nouvellement corrigées sur les registres de l’Hostel d’icelle ville. Auxquelles ont esté adjoustées plusieurs anciennes ordonnances concernans le faict des péages que doivent toutes marchandises ensemble le privilège aux bourgeois.
6 000 € Voir le livre
![[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43457_1-300x409.jpg)
![[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/13664_1-300x426.jpg)
![[Coutume. Mantes et Meulan. 1558]. Coustumes du comté et bailliage de Mante & Meullant, sieges particuliers dudit Mante, & anciens ressorts & enclaves d'iceluy, redigées & arestées au mois d'Octobre, l'an mil cinq cens cinquantesix, par ordonnance du Roy.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/45012_1-300x410.jpg)
![[Beaumarchais. Affaire Kornman]. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/15841_1-300x491.jpg)
![DU MOULIN (Charles). [Coutume. Chartres. 1604]. Les Coustumes du duché et bailliage de Chartres, pays chartrain, Perche-Gouet, baronnies & chastellenies d'Alluye, Brou, Montmiral, Authun, & La Bazoche-Goüet, estans audict Perche-Goüet, dictes les cinq baronnies. Avec les commentaires, apostilles & annotations de feu M. Charles Du Moulin... feu M. Gilles Tuloue... et de M. Nicolas Frerot... A tres-illustre S. mess. Henry Hurault comte de Cheverny, Gouverneur général pour le roi à Chartres, Pays Chartrain, Blesoys, Amboyse, & Lodunois &c.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44962_1-300x432.jpg)
![[Affaire Girard-Cadière]. Recueil de pièces relatives au procès du père Girard - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/44503_1-300x512.jpg)
![[Acte royal (Recueil). 1416-1547]. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchans et eschevinage de la ville de Paris, nouvellement corrigées sur les registres de l'Hostel d'icelle ville. Auxquelles ont esté adjoustées plusieurs anciennes ordonnances concernans le faict des péages que doivent toutes marchandises ensemble le privilège aux bourgeois.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44909_1-300x460.jpg)