Droit
Affichage de 1–20 sur 151 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
FRÉMINVILLE (Edme de La Poix de). Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l’étendue de sa justice, et où l’on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s’y conformer sur chaque objet.
850 € Voir le livre -
LALLY (Thomas-Arthur de). Mémoire pour le comte de Lally, Lieutenant-Général des Armées du Roi, Grand-Croix de l’Ordre Royale & Militaire de Saint-Louis, Ci-devant Colonel d’un Régiment Irlandois de son nom, Commissaire du Roi & Commandant en Chef dans l’Inde. Contre Monsieur le Procureur-Général.
650 € Voir le livre -
[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d’Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l’original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l’Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d’Angers.
2 300 € Voir le livre -
[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
350 € Voir le livre -
[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.
3 500 € Voir le livre -
[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp. Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp. Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.
650 € Voir le livre
![[Beaumarchais. Affaire Kornman]. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/15841_1-300x491.jpg)
![[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d’Anjou. Avec le... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42526_1-300x462.jpg)
![[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/15133_1-300x403.jpg)
![[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43457_1-300x409.jpg)
![[Affaire Girard-Cadière] Recueil General des Pieces concernant le Procez entre... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/5499_1-300x308.jpg)