Droit
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CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
3 650 € Voir le livre -
[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques). Dissertation sur le tènement de cinq ans, où l’on fait voir que cette prescription ne doit plus être pratiquée dans l’Anjou, le Maine, la Touraine et le Loudunois. Et que les Inféodation et les Ensaisinemens de rentes doivent être abolis dans les Coutumes de Senlis, de Valois & de Clermont.
400 € Voir le livre -
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II, Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
800 € Voir le livre -
[Procès]. Procès instruit par la cour d’assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d’extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d’assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.
500 € Voir le livre -
DURSON (Balthasar). Coutume du duché d’Anjou, réduite en XII parties, par nouvel ordre, par M. Balthasard Durson, conseiller et advocat du Roy en l’eslec-tion de Saumur. Avec une table générale de tous les articles tant de l’ordre ancien que du nouveau, et une table des XII parties comme aussi les articles de la Coutume d’Anjou non compris en celle du Maine et pareille-ment les articles du Maine qui ne sont en Anjou, vu et corrigé par M.C. de M., P. au P. de C. [Chenaye, seigneur de Marthebize, président au présidial de Château-Gontier].
800 € Voir le livre
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