Droit

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Édit du roy Henri II contre les femmes qui celent…
Édit du roy Henri II contre les femmes qui celent leur grossesse. Donné au mois de février 1556.
500 € Voir le livre
[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de…
[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.
2 500 € Voir le livre
Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et…
Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l’Autriche et l’Italie.
150 € Voir le livre
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle…
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de’ delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
500 € Voir le livre
CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir).L'esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz…
CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir). L’esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz ; traduit de l’allemand par J. F. Jungert, Secretaire de S. A. S. Monseigneur le Prince regnant de Salm Kirbourg.
650 € Voir le livre
[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le…
[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].
1 500 € Voir le livre
DAMIENS (Robert-François).Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens,…
DAMIENS (Robert-François). Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l’Hôtel qu’en la Cour de Parlement.
1 500 € Voir le livre
GREGOIRE (Henri).De la Constitution française de l'an 1814.
GREGOIRE (Henri). De la Constitution française de l’an 1814.
500 € Voir le livre
RESTIF DE LA BRETONNE (Nicolas-Edme).Le Pornographe, ou Idées d'un Honnête-Homme pur un Projet de…
RESTIF DE LA BRETONNE (Nicolas-Edme). Le Pornographe, ou Idées d’un Honnête-Homme pur un Projet de règlement pour les Prostituées, propre à prévenir les Malheurs qu’occasionne le Publicisme des Femmes. avec des Notes historiques et justificatives.
1 000 € Voir le livre
[RABAN (Jean-François) & SAINT-HILAIRE (Émile Marco de).Mémoires d'un Forçat ou Vidocq dévoilé.
[RABAN (Jean-François) & SAINT-HILAIRE (Émile Marco de). Mémoires d’un Forçat ou Vidocq dévoilé.
1 500 € Voir le livre
MALINGRE (Claude).Traicté de la loy salique, armes, blasons, & devises des…
MALINGRE (Claude). Traicté de la loy salique, armes, blasons, & devises des François. Retirez des anciennes chartres, panchartres, chroniques & annalles de France.
800 € Voir le livre
[Affaire Girard-Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de…
[Affaire Girard-Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de l’affaire du Père Girard Jésuite.
3 500 € Voir le livre
BOURDON (Jean).La Magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de…
BOURDON (Jean). La Magistrature sous le Consulat et l’Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X).
60 € Voir le livre
[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p.…
[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l’usage de Pacifique Rouaix l’an de grâce 1765.
650 € Voir le livre
GROUSTEL (Louis).Le Procureur.
GROUSTEL (Louis). Le Procureur.
1 000 € Voir le livre
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riquetti, comte de).De la Maison de Force appelée Bicêtre ; Suivies de…
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riquetti, comte de). De la Maison de Force appelée Bicêtre ; Suivies de Réflexions sur les effets de la sévérité des Peines, & sur la Législation criminelle de la Grande-Bretagne. Imité de l’anglais. Avec une Lettre de M. Benjamin Franklin.
650 € Voir le livre
Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus…
Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus depuis mil six cens treize, jusqu’à present, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des Commis aux Aydes. Et la Défense faite aux Juges des Fermes, de recevoir aucunes plaintes de la part des Fraudeurs, tendantes à détruire lesdits Procès verbaux, ni d’admettre aucunes preuves testimoniales à cette fin.
350 € Voir le livre
BOURDON (Jean).La Législation du Consulat de l'Empire. I. La réforme judiciaire…
BOURDON (Jean). La Législation du Consulat de l’Empire. I. La réforme judiciaire de l’an VIII.
60 € Voir le livre
GRIMAUDET (François).Paraphrase des droicts des usures et contracts pignoratifs : ensemble…
GRIMAUDET (François). Paraphrase des droicts des usures et contracts pignoratifs : ensemble des causes qui excusent de dol.
650 € Voir le livre
Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par…
Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale.
300 € Voir le livre

Édit du roy Henri II contre les femmes qui celent leur grossesse. Donné au mois de février 1556.

[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.

Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l’Autriche et l’Italie.

[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de’ delitti e delle gravi trasgressioni politiche.

CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir). L’esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz ; traduit de l’allemand par J. F. Jungert, Secretaire de S. A. S. Monseigneur le Prince regnant de Salm Kirbourg.

[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].

DAMIENS (Robert-François). Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l’Hôtel qu’en la Cour de Parlement.

GREGOIRE (Henri). De la Constitution française de l’an 1814.

RESTIF DE LA BRETONNE (Nicolas-Edme). Le Pornographe, ou Idées d’un Honnête-Homme pur un Projet de règlement pour les Prostituées, propre à prévenir les Malheurs qu’occasionne le Publicisme des Femmes. avec des Notes historiques et justificatives.

[RABAN (Jean-François) & SAINT-HILAIRE (Émile Marco de). Mémoires d’un Forçat ou Vidocq dévoilé.

MALINGRE (Claude). Traicté de la loy salique, armes, blasons, & devises des François. Retirez des anciennes chartres, panchartres, chroniques & annalles de France.

[Affaire Girard-Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de l’affaire du Père Girard Jésuite.

BOURDON (Jean). La Magistrature sous le Consulat et l’Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X).

[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l’usage de Pacifique Rouaix l’an de grâce 1765.

GROUSTEL (Louis). Le Procureur.

MIRABEAU (Honoré Gabriel Riquetti, comte de). De la Maison de Force appelée Bicêtre ; Suivies de Réflexions sur les effets de la sévérité des Peines, & sur la Législation criminelle de la Grande-Bretagne. Imité de l’anglais. Avec une Lettre de M. Benjamin Franklin.

BOURDON (Jean). La Législation du Consulat de l’Empire. I. La réforme judiciaire de l’an VIII.

GRIMAUDET (François). Paraphrase des droicts des usures et contracts pignoratifs : ensemble des causes qui excusent de dol.

Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale.