Droit
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[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d’annotations nouvelles servant grandement à l’intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d’un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d’autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.
1 500 € Voir le livre -
CORAS (Jean de). Petit Discours des parties et office d’un bon et entier juge. De l’Arrest mémorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l’Édict des mariages clandestins. Des douze Reigles de Jean Pic de La Mirandole. Le tout ou dressé ou enrichy d’excellentes annotations, & beaux Commentaires, ou translaté par MM. Jean de Coras docteur es droicts & Conseiller du Roy au Parlement de Tolose.
2 500 € Voir le livre -
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II, Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
500 € Voir le livre -
CHOPPIN (René). Trois livres du domaine de la Couronne de France. Composez en latin par M. René Choppin I. C. Angevi, ancien et celebre Advocat de la cour de Parlement. Et traduits en langage vulgaire sur la dernière impression de l’an 1605. Avec une Table alpphabétique fort ample des matieres, & choses plus remarquables y contenues.
1 000 € Voir le livre -
Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l’Examen des Articles de l’Ordonnance Civile, du mois d’Avril 1667 et de l’Ordonnance criminelle du mois d’Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
500 € Voir le livre -
[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
[Procès]. Procès instruit par la cour d’assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d’extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d’assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.
500 € Voir le livre -
LALLY (Thomas-Arthur de). Mémoire pour le comte de Lally, Lieutenant-Général des Armées du Roi, Grand-Croix de l’Ordre Royale & Militaire de Saint-Louis, Ci-devant Colonel d’un Régiment Irlandois de son nom, Commissaire du Roi & Commandant en Chef dans l’Inde. Contre Monsieur le Procureur-Général.
650 € Voir le livre
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