Droit
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Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l’Examen des Articles de l’Ordonnance Civile, du mois d’Avril 1667 et de l’Ordonnance criminelle du mois d’Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
500 € Voir le livre -
VILAIN XIIII (Jean-Jacques-Philippe, vicomte). Mémoire sur les moyens de corriger les malfaiteurs et fainéans à leur propre avantage et de les rendre utiles à l’État, Proposé à l’Assemblée des Députés par le Vicomte Vilain XIIII & présenté aux Corps & Administrations des États de Flandre au mois de Janvier 1775.
2 500 € Voir le livre -
[Canard. Fait divers. Chauffeurs. Restauration. 1820]. Relation circonstanciée de l’Arrêt rendu par la Cour d’assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d’Etampes.
300 € Voir le livre -
[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d’Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l’original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l’Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d’Angers.
2 300 € Voir le livre
![[Coutume. Mantes et Meulan. 1558]. Coustumes du comté et bailliage de Mante & Meullant, sieges particuliers dudit Mante, & anciens ressorts & enclaves d'iceluy, redigées & arestées au mois d'Octobre, l'an mil cinq cens cinquantesix, par ordonnance du Roy.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/45012_1-300x410.jpg)
![[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43342_1-300x447.jpg)
![[Canard]. Relation circonstanciée de l’Arrêt rendu par la Cour... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/12112_1-300x456.jpg)
![[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/12426_1-300x523.jpg)
![[Affaire Girard-Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42632_1-300x242.jpg)
![[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d’Anjou. Avec le... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42526_1-300x462.jpg)