Droit

Affichage de 121–140 sur 157 résultatsTrié du plus récent au plus ancien

[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou, avocat, pour MM.…
[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou, avocat, pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen, prévenus d’écrits séditieux. Audience du tribunal de police correctionnelle de la Seine, du 5 août 1817.
500 € Voir le livre
[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de…
[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.
2 500 € Voir le livre
[Coutume. Bassigny. 1607]. Coustumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées…
[Coutume. Bassigny. 1607]. Coustumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par les trois Estats d’iceluy, convocquez a cest effect par ordonnance de… Charles… duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, etc. et omologuées par Son Altesse au mois de novembre mil cinq cens quatre vingt. Avec le Style contenu au cayer suivant.
3 000 € Voir le livre
CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir).L'esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz…
CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir). L’esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz ; traduit de l’allemand par J. F. Jungert, Secretaire de S. A. S. Monseigneur le Prince regnant de Salm Kirbourg.
650 € Voir le livre
Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier,…
Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.
100 € Voir le livre
Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et…
Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l’Autriche et l’Italie.
150 € Voir le livre
BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de).Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au…
BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d’informer.
150 € Voir le livre
DU BREUIL (Guillaume).[Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti…
DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.
3 500 € Voir le livre
FERRUS (Guillaume Marie André).Des Prisonniers, de l'Emprisonnement et des Prisons.
FERRUS (Guillaume Marie André). Des Prisonniers, de l’Emprisonnement et des Prisons.
500 € Voir le livre
[Procès]. Procès instruit par la cour d'assises de Paris, contre…
[Procès]. Procès instruit par la cour d’assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d’extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d’assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.
500 € Voir le livre
[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la…
[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon.
1 000 € Voir le livre
VIOLLET (Paul).Histoire des institutions politiques et administratives de la France.
VIOLLET (Paul). Histoire des institutions politiques et administratives de la France.
200 € Voir le livre
GOERTZ (Eustache de).Mémoire historique relatif aux négociations qui eurent lieu en 1778,…
GOERTZ (Eustache de). Mémoire historique relatif aux négociations qui eurent lieu en 1778, pour la succession de Bavière. Par le comte Eustache de Goertz, alors envoyé du roi de Prusse Frédéric-le-Grand, près des princes bavaro-palatins.
300 € Voir le livre
NECKER (Jacques).Examen de la Constitution de l'an III, extrait du dernier…
NECKER (Jacques). Examen de la Constitution de l’an III, extrait du dernier ouvrage de M. Necker, publié au commencement de l’an V.
500 € Voir le livre
[Beaumarchais. Affaire Kornman].
[Beaumarchais. Affaire Kornman].
350 € Voir le livre
[Affaire Gorguloff]. Compte rendu des débats de la Cour d'assises…
[Affaire Gorguloff]. Compte rendu des débats de la Cour d’assises de la Seine. Audiences des 25, 26, 27 juillet 1932. Affaire Gorguloff accusé d’assassinat sur la personne de M. Paul Doumer, président de la République française.
500 € Voir le livre
MICHELET (Jules).Origines du droit français, cherchées dans les symboles et formules…
MICHELET (Jules). Origines du droit français, cherchées dans les symboles et formules du droit universel.
300 € Voir le livre
[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en…
[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.
3 500 € Voir le livre
BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould).Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire.
BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould). Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire.
500 € Voir le livre
[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre…
[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.
1 200 € Voir le livre

[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou, avocat, pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen, prévenus d’écrits séditieux. Audience du tribunal de police correctionnelle de la Seine, du 5 août 1817.

[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.

CREUTZ (Friedrich Karl Kasimir). L’esprit de la législation, par M. le Baron de Creutz ; traduit de l’allemand par J. F. Jungert, Secretaire de S. A. S. Monseigneur le Prince regnant de Salm Kirbourg.

Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.

Recueil des Traités, Conventions et actes diplomatiques concernant l’Autriche et l’Italie.

BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d’informer.

FERRUS (Guillaume Marie André). Des Prisonniers, de l’Emprisonnement et des Prisons.

[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon.

VIOLLET (Paul). Histoire des institutions politiques et administratives de la France.

GOERTZ (Eustache de). Mémoire historique relatif aux négociations qui eurent lieu en 1778, pour la succession de Bavière. Par le comte Eustache de Goertz, alors envoyé du roi de Prusse Frédéric-le-Grand, près des princes bavaro-palatins.

NECKER (Jacques). Examen de la Constitution de l’an III, extrait du dernier ouvrage de M. Necker, publié au commencement de l’an V.

[Beaumarchais. Affaire Kornman].

[Affaire Gorguloff]. Compte rendu des débats de la Cour d’assises de la Seine. Audiences des 25, 26, 27 juillet 1932. Affaire Gorguloff accusé d’assassinat sur la personne de M. Paul Doumer, président de la République française.

MICHELET (Jules). Origines du droit français, cherchées dans les symboles et formules du droit universel.

[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.

BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould). Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire.

[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.