Droit
Affichage de 121–140 sur 164 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l’an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.
12 500 € Voir le livre -
[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
350 € Voir le livre -
[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.
3 500 € Voir le livre -
CORAS (Jean de). Petit Discours des parties et office d’un bon et entier juge. De l’Arrest mémorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l’Édict des mariages clandestins. Des douze Reigles de Jean Pic de La Mirandole. Le tout ou dressé ou enrichy d’excellentes annotations, & beaux Commentaires, ou translaté par MM. Jean de Coras docteur es droicts & Conseiller du Roy au Parlement de Tolose.
2 500 € Voir le livre -
CHOPPIN (René). Trois livres du domaine de la Couronne de France. Composez en latin par M. René Choppin I. C. Angevi, ancien et celebre Advocat de la cour de Parlement. Et traduits en langage vulgaire sur la dernière impression de l’an 1605. Avec une Table alpphabétique fort ample des matieres, & choses plus remarquables y contenues.
1 000 € Voir le livre -
DU VAUCEL (Louis-François). Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l’inaliénabilité du Domaine, suivi d’une introduction ; le second, sur l’établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu’à l’époque de l’Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu’ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu’à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l’administration des bois des apanages.
2 500 € Voir le livre -
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II, Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
500 € Voir le livre
![[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42759_1-300x440.jpg)
![[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/15133_1-300x403.jpg)
![[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/10268_1-300x440.jpg)
![[Affaire Gorguloff]. Compte rendu des débats de la Cour d'assises de la Seine. Audiences des 25, 26, 27 juillet 1932. Affaire Gorguloff accusé d'assassinat sur la personne de M. Paul Doumer, président de la République française.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44855_1-300x710.jpg)
![[VARET (Alexandre)]. Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/02/44691_1-300x552.jpg)
