Droit

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  CASTEL DE SAINT-PIERRE (Charles-Irénée).Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Par Mr. l'Abbé…

  CASTEL DE SAINT-PIERRE (Charles-Irénée). Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Par Mr. l’Abbé de St Pierre.

  600 € Voir le livre
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   Règlement de Police Militaire pour la Ville de Troyes, capitalle…

  Règlement de Police Militaire pour la Ville de Troyes, capitalle de la Province de Champagne, que le Roy veut y étre gardé & exécuté.

  1 000 € Voir le livre
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   [Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et…

  [Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.

  2 500 € Voir le livre
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   Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de…

  Loi en forme d’Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l’Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.

  50 € Voir le livre
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  MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de).Défense de l'Esprit des Loix, A laquelle on a joint…

  MONTESQUIEU (Charles-Louis de Secondat, baron de). Défense de l’Esprit des Loix, A laquelle on a joint quelques éclaircissemens.

  1 000 € Voir le livre
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   [Pacifisme]. L'Arbitrage entre Nations. Revue mensuelle.

  [Pacifisme]. L’Arbitrage entre Nations. Revue mensuelle.

  250 € Voir le livre
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  BERGASSE (Nicolas).Mémoire pour le sieur Bergasse, dans la cause du sieur…

  BERGASSE (Nicolas). Mémoire pour le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau.

  300 € Voir le livre
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   [Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens…

  [Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.

  100 € Voir le livre
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   Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons…

  Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 8 août 1881. Huitième Rapport.

  45 € Voir le livre
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  VOLTAIRE (François-Marie Arouet de).Commentaire sur le livre des Délits et des Peines, Par…

  VOLTAIRE (François-Marie Arouet de). Commentaire sur le livre des Délits et des Peines, Par un Avocat de Province.

  1 500 € Voir le livre
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   [Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de…

  [Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.

  2 500 € Voir le livre