Droit

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[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et…
[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.
2 500 € Voir le livre
GOSSUIN (César-Eugène).Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9…
GOSSUIN (César-Eugène). Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l’an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Déclaration des droits de l’homme et de l’acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
150 € Voir le livre
[Maréchaussée]. La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits,…
[Maréchaussée]. La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, réglemens et autres pièces concernant la création, établissement, fonctions, rang, séances, prééminences, droits, prérogatives et privilèges de tous les officiers et archers des maréchaussées.
1 500 € Voir le livre
Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier,…
Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.
100 € Voir le livre
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes…
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
3 650 € Voir le livre
FERRUS (Guillaume Marie André).Des Prisonniers, de l'Emprisonnement et des Prisons.
FERRUS (Guillaume Marie André). Des Prisonniers, de l’Emprisonnement et des Prisons.
500 € Voir le livre
[Pau. Parlement de Navarre. Manuscrit]. Recueil de certificats accordés par…
[Pau. Parlement de Navarre. Manuscrit]. Recueil de certificats accordés par MM. les avocats du parlement de Navarre sur la jurisprudence du d. parlement. Depuis l’année 1718 jusqu’à 1786.
2 000 € Voir le livre
Constitution de la République Française. An 8.
Constitution de la République Française. An 8.
500 € Voir le livre
Ribeyrolles (Charles).Les Bagnes d'Afrique, histoire de la transportation de décembre.
Ribeyrolles (Charles). Les Bagnes d’Afrique, histoire de la transportation de décembre.
1 500 € Voir le livre
MERLIN (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai).Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le…
MERLIN (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai). Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.
1 200 € Voir le livre
[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre…
[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.
1 200 € Voir le livre
[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par…
[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.
600 € Voir le livre
DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace).Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des…
DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace). Traités des prescriptions, de l’aliénation des biens d’église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.
150 € Voir le livre
GRÉGOIRE (Louis).Le Divorce de Napoléon et de l'impératrice Joséphine. Étude du…
GRÉGOIRE (Louis). Le Divorce de Napoléon et de l’impératrice Joséphine. Étude du dossier canonique.
60 € Voir le livre
Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de…
Loi en forme d’Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l’Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.
50 € Voir le livre
Documents Diplomatiques. 1869.
Documents Diplomatiques. 1869.
330 € Voir le livre
[Lettres de cachet. Affaire Sanois. Manuscrit autographe. 1785-1786]. SANOIS (Jean-François-Joseph…
[Lettres de cachet. Affaire Sanois. Manuscrit autographe. 1785-1786]. SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de). Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e may 1785 jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7 au dimanche 8 de may 1785, en continuant le dimanche 8, à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville. 1786.
10 000 € Voir le livre
[Louis XIV. Colbert. Ordonnance civile. Codification. 1667]. Ordonnance de Louis…
[Louis XIV. Colbert. Ordonnance civile. Codification. 1667]. Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.
1 200 € Voir le livre
[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens…
[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.
100 € Voir le livre
[Constitution de l'An III. Directoire. Daunou. Documents préparatoires. 1795-1797]
[Constitution de l’An III. Directoire. Daunou. Documents préparatoires. 1795-1797]
4 500 € Voir le livre

[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.

Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.

FERRUS (Guillaume Marie André). Des Prisonniers, de l’Emprisonnement et des Prisons.

[Pau. Parlement de Navarre. Manuscrit]. Recueil de certificats accordés par MM. les avocats du parlement de Navarre sur la jurisprudence du d. parlement. Depuis l’année 1718 jusqu’à 1786.

Constitution de la République Française. An 8.

Ribeyrolles (Charles). Les Bagnes d’Afrique, histoire de la transportation de décembre.

MERLIN (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai). Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.

[Affaire Girard-Cadière]. Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.

[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.

DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace). Traités des prescriptions, de l’aliénation des biens d’église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.

GRÉGOIRE (Louis). Le Divorce de Napoléon et de l’impératrice Joséphine. Étude du dossier canonique.

Loi en forme d’Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l’Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.

Documents Diplomatiques. 1869.

[Louis XIV. Colbert. Ordonnance civile. Codification. 1667]. Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.

[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.

[Constitution de l’An III. Directoire. Daunou. Documents préparatoires. 1795-1797]