Livres anciens et manuscrits - Paris, rue de Médicis

Déclaration du Roy, qui ordonne que pendant une année, à commencer au premier avril prochain jusqu'au dernier mars 1706, il sera levé deux sols pour livre d'augmentation sur tout le Sel qui sera vendu et débité, tant dans les greniers de vente volontaire et d'impôt des gabelles de France, que dans l'étendue des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence, Dauphiné, &c. Comme aussi sur tous les droits d'entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées, tant dans les provinces des cinq grosses fermes, qu'autres, &c. Donnée à Versailles le 3 mars 1705. Registrée en la Cour des Aides.