Droit
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[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l’an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.
6 000 € Voir le livre -
[DESSALLES (Pierre-François-Régis)]. Annales du conseil souverain de la Martinique ou tableau historique de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu’à nos jours. Auquel on a joint l’analyse raisonnée des loix qui y ont été publiées avec des réflexions sur l’utilité ou l’insuffisance de chacune de ces loix en particulier.
3 500 € Voir le livre -
CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna). Instruction donnée par Catherine II, Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d’un nouveau Code de Loix, telle qu’elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l’Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
500 € Voir le livre -
SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de). Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e . may 1785. jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7. au dimanche 8 de may 1785. en continuant le dimanche 8. à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville Nota. Ce mémoire a été remis par le captif à M. Gilbert président de la Chambre de vacation à Charenton le 21. 7bre 1785 et retiré du greffe de Me Fremin Greffier où cette pièce était demeurée, après l’élargissement du prisonnier.
10 000 € Voir le livre -
DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.
3 500 € Voir le livre -
GOSSUIN (César-Eugène). Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l’an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Déclaration des droits de l’homme et de l’acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
150 € Voir le livre
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