Droit
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[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques). Dissertation sur le tènement de cinq ans, où l’on fait voir que cette prescription ne doit plus être pratiquée dans l’Anjou, le Maine, la Touraine et le Loudunois. Et que les Inféodation et les Ensaisinemens de rentes doivent être abolis dans les Coutumes de Senlis, de Valois & de Clermont.
400 € Voir le livre -
BLANCHARD (Guillaume). Table chronologique, contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations, et lettres patentes des Rois de France, qui concernent la justice, la police, & les finances. Avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des Compagnies souveraines. Depuis l’année 1115 jusqu’à présent.
600 € Voir le livre -
[Procès]. Procès instruit par la cour d’assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d’extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d’assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.
500 € Voir le livre -
Procès complet d’Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d’une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l’hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
120 € Voir le livre
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