Droit

DELARUE (J. G.). Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d’E. Pacot, ex-curé d’Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon, cassé le 24 thermidor suivant, par le tribunal régulateur. Discours recueilli par le sténographe, et prononcé à la barre des Juges suprêmes, par Dufriches-Foulaines. Débats devant le tribunal du Jura, qui, d’après la déclaration unanime du jury spécial, a prononcé la mise en liberté. Par J. G. Delarue , membre du Conseil général de l’Orne.