Régionalisme
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De par le roy ; Jugement de la senechaussee de Lyon, qui ordonne qu’à defaut par les juges & autres officiers des justices seigneuriales d’avoir satisfait à la sentence du premier fevrier dernier, ils demeurent interdits de toutes fonctions de leurs offices, que les justiciables desdites justices se pourvoiront à la senechaussée tant pour les procès à intenter que pour ceux pendans actuellement, que les greffiers desdites justices raporteront au greffe de la senechaussée les procedures civiles & criminelles necessaires au jugemeent desdits proces, & fait deffenses à tous gradués & non gradués, procureurs & praticiens de faire la fonction des juges & autres officeirs interdits, & deffenses aux sergens & huissiers de mettres à execution leurs jugements & de donner aucune assignation pardevant eux, & cependant commet les premiers notaires royaux des lieux pour aposer les scellés faire les inventaires & assemblées de parens pour la nomination des tuteurs hors de la ville & fauxbourgs de Lyon. Du 20 juin 1736.
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Lettres patentes du roi, portant que les officiers du bailliage du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles & criminelles qui surviendront dans l’étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne & de Saint-Etienne. Données à Versailles le 30 mai 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l’execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.
20 € Voir le livre -
Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l’arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l’amende. Du 3 septembre 1764.
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RUMPLER DE RORBACH (Louis). Histoire véritable de la vie errante et de la mort subite d’un chanoine qui vit encore ; Ecrite à Paris par le défunt lui-même, Dieu lui fasse paix. Publiée à Mayence depuis sa résurrection avec la filiation des pièces que sa fermeté a fait naître : le tout pour l’instruction des juges du révérendissime consistoire métropolitain. Sans avertissement ni avant-propos, ni préface quelconque, par déférence pour les lecteurs qui ne les aiment pas.
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