Régionalisme
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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu’elle avisera. Du 20 mai 1779.
20 € Voir le livre -
Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits aux offices de courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnés être prorogés pendant douze années, par édit du mois d’octobre 1707. Donnée à Versailles le 23 octobre 1708. Registrée en la Cour des Aydes.
50 € Voir le livre -
Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
50 € Voir le livre -
De par les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon. Ordonnance de police, qui porte que tous les chiens qui seront trouvés dans les rues le jour, sans avoir de colliers où les noms de leurs maîtres soient gravés, & la nuit sans être menés en lesse, seront assommés, & que les maîtres répondront des dommages que pourroient faire leurs chiens, quoiqu’ils aient des colliers, ou qu’ils soient menés en lesse.
100 € Voir le livre -
Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l’échange des ces titres contre un extrait provisoire d’inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l’année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l’an 2d de la République Françoise, une & indivisible.
20 € Voir le livre
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