Régionalisme
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.
200 € Voir le livre -
Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu’elle avisera. Du 20 mai 1779.
20 € Voir le livre -
CAPITAINE (Louis). Carte de la France comprenant la détermination de toutes les municipalités. Divisée en départemens, en arrondissemens communaux, et en cantons. indiquant I°. Les sièges de tribunaux d’appel et de première instance. II° Les chef-lieux de préfectures, sous préfectures, et cantons. III° Les routes et relais de poste, avec les communications de l’intérieur. Par Ls. Capitaine. Associé et premier ingénieur de la Carte générale de la France.
2 500 € Voir le livre
![[Pau. Parlement de Navarre. Manuscrit]. Recueil de certificats accordés par MM. les avocats du parlement de Navarre sur la jurisprudence du d. parlement. Depuis l'année 1718 jusqu'à 1786.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/09/44937_1-300x164.jpg)
![[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/12426_1-300x523.jpg)
![[Paris]. Projet du Prolongement de la rue Corneille. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/10710_1-300x550.jpg)
