Régionalisme
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[Paris. Hôtel d’Egmont. Adjudication définitive. 1818]. De par le Roi, la Loi et justice. adjudication définitive à l’audience des criées du Tribunal de première Instance du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, local de la première chambre ; le mercredi onze mars 1818, heure de midi, de l’Hôtel d’Egmont et ses dépendancs, Rue Louis-le-Grand, n° 21 ; dépendant de la succession de M. le Comte de Fuentes et d’Egmont. En trois lots séparés, dont les deux premier pourront être réunis.
300 € Voir le livre -
De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, genéraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de sa majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi. Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l’amende de vingt-cinq livres pour contraventions par lui commises ; & fait défenses à tous particuliers de se pourvoir ailleurs qu’au bureau des finances pour matière de voyerie sur les chemins royaux de cette généralité ; à peine de nullité & de cinq cent livres d’amende. Du 14 avril 1769.
30 € Voir le livre
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