Régionalisme

Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.