Régionalisme
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
20 € Voir le livre -
Ordonnance de Messieurs les officiers du siège de la monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au procureur du roi de cette jurisdiction de son requisitoire du 18 septembre 1777, ordonne l’exécution des arrêts & réglements concernant l’emploi des matieres d’or & d’argent, & notamment la déclaration de sa majesté du 9 mai 1777 ; en conséquence prescrit les regles que doivent observer les clincaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs & graveurs sur métaux & paillonneurs. Du 20 septembre 1777.
30 € Voir le livre







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