Proclamation du roi, qui ordonne l'exécution des loix précédemment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des grains & subsistances dans l'intérieur du royaume. Du 27 novembre 1791.

A Evreux,
De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle,
1791.
In-4 broché de 8 pp.

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A Evreux, De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791.

In-4 broché de 8 pp.

Réf : 7267

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