Proclamation du roi, qui ordonne l'exécution des loix précédemment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des grains & subsistances dans l'intérieur du royaume. Du 27 novembre 1791.
A Evreux,
De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle,
1791.
In-4 broché de 8 pp.
50 €
A Evreux, De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791.
In-4 broché de 8 pp.
Réf : 7267