Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits aux offices de courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnés être prorogés pendant douze années, par édit du mois d'octobre 1707. Donnée à Versailles le 23 octobre 1708. Registrée en la Cour des Aydes.