Régionalisme

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Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats…
Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l’exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l’an 2me de la République Française.
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Decret de la Convention Nationale qui met cent seize mille…
Decret de la Convention Nationale qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition de ministre de l’intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Françoise.
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Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21…
Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l’armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers…
Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Françoise.
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Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée…
Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l’an 4e de la Liberté.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l’appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l’an second de la République Françoise.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l’an second de la République Françoise.
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Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir…
Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d’avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l’an second de la République Françoise.
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Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des…
Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre…
Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à…
Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l’an second de la République Française.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions…
Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.
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Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot…
Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n’est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l’an premier de la République Françoise.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier…
Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier public de délivrer aucune expedition ou extrait des titres de créances de la Nation. Du 24 août 1793, l’an 2 de la République Françoise, une & indivisible.
20 € Voir le livre
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur…
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
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Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous…
Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu’ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.
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Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l’exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l’an 2me de la République Française.

Decret de la Convention Nationale qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition de ministre de l’intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l’armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Françoise.

Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l’an 4e de la Liberté.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l’appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l’an second de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l’an second de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d’avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l’an second de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n’est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l’an premier de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier public de délivrer aucune expedition ou extrait des titres de créances de la Nation. Du 24 août 1793, l’an 2 de la République Françoise, une & indivisible.

Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.

Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu’ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.