Régionalisme
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De par le roy ; Jugement de la senechaussee de Lyon, qui ordonne qu’à defaut par les juges & autres officiers des justices seigneuriales d’avoir satisfait à la sentence du premier fevrier dernier, ils demeurent interdits de toutes fonctions de leurs offices, que les justiciables desdites justices se pourvoiront à la senechaussée tant pour les procès à intenter que pour ceux pendans actuellement, que les greffiers desdites justices raporteront au greffe de la senechaussée les procedures civiles & criminelles necessaires au jugemeent desdits proces, & fait deffenses à tous gradués & non gradués, procureurs & praticiens de faire la fonction des juges & autres officeirs interdits, & deffenses aux sergens & huissiers de mettres à execution leurs jugements & de donner aucune assignation pardevant eux, & cependant commet les premiers notaires royaux des lieux pour aposer les scellés faire les inventaires & assemblées de parens pour la nomination des tuteurs hors de la ville & fauxbourgs de Lyon. Du 20 juin 1736.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.
30 € Voir le livre -
[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.
3 500 € Voir le livre
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