Régionalisme
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[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l’avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l’autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
50 € Voir le livre


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