Régionalisme
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CATELLAN (Jean de). Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toutes sortes de matieres. Recueïllis par Messire Jean de Castellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement. Et donnez au Public Par les soins de Messire François de Castellan, Seigneur de la Masquere, President de la prmiere chambredes Enquêtes, son Neveu.
150 € Voir le livre -
Arrêt du Coseil d’Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l’Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d’acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d’entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.
50 € Voir le livre



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