Régionalisme
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la province d’Alsace demeurera exceptée de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & de ceux qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
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Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.
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Coutume. Poitou. 1625]. Coustumes du comté et pays de Poictou, anciens ressorts & enclaves diceluy. Avec les annotations sommaires faites sur icelles & mises à la fin de chacun tiltre & divisées par chapitres particuliers, contenant sommaire des matières traictées & expliquées par iceux sur chacun desdits titres par Maistre Jacques Barraud. Ensemble, la conference desdites coustumes à celles de Paris, & des pays & provinces plus proches dudit pays de Poictou, & quelques corrections & additions nouvelles faictes par la dernière revision d’icelles cottées en marge, suivant le procés verbal sur ce faict : le tout exactement reveu & conferé à l’original ou exemplaire restant au greffe de la court ordinaire de la seneschaussée de Poictou à Poictiers.
2 300 € Voir le livre
![[Paris. Plan parcellaire des îles de la Cité et Saint-Louis]. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/10/44546_1-300x257.jpg)
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