Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1775.
In-4 broché de 6 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1775.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6525

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