Régionalisme
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Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.
50 € Voir le livre -
De part les seigneurs, doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon, hauts-justiciers de la paroisse d’Ecully. Extrait des registres & minutes du greffe de la juridiction d’Ecully, partie de Vaize, les quartiers de l’Observance, les deux Amans, & le Greillon en dépendans.
20 € Voir le livre -
De par les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon. Ordonnance de police, qui porte que tous les chiens qui seront trouvés dans les rues le jour, sans avoir de colliers où les noms de leurs maîtres soient gravés, & la nuit sans être menés en lesse, seront assommés, & que les maîtres répondront des dommages que pourroient faire leurs chiens, quoiqu’ils aient des colliers, ou qu’ils soient menés en lesse.
100 € Voir le livre -
De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, genéraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de sa majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi. Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l’amende de vingt-cinq livres pour contraventions par lui commises ; & fait défenses à tous particuliers de se pourvoir ailleurs qu’au bureau des finances pour matière de voyerie sur les chemins royaux de cette généralité ; à peine de nullité & de cinq cent livres d’amende. Du 14 avril 1769.
30 € Voir le livre -
Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l’échange des ces titres contre un extrait provisoire d’inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l’année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l’an 2d de la République Françoise, une & indivisible.
20 € Voir le livre
