Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne. Donnée à Paris, le 15 avril 1791.
A Evreux,
De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle,
1791.
In-4 broché de 3 pp.
100 €
A Evreux, De l’Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791.
In-4 broché de 3 pp.
Cette loi vise à reprendre en main la Guyane et à casser l’autorité de l’Assemblée coloniale locale. Celle-ci s’était emparée du pouvoir au début de la Révolution pour mener une politique jugée arbitraire et illégale par la métropole.
Réf : 7265
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