Régionalisme
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, rendu sur l’impression des édits, ordonnances, arrêts, réglemens, baux des fermes de sa majesté, quittances, & autres choses en dépendances, arrêts de ses cours supérieures, &c. & leur publication, affiche & distribution dans la ville de Lyon. Du 28 août 1762.
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Ordonnance rendue par Monsieur le Lieutenant-général de la Sénéchaussée & Présidial de Lyon. Concernant les droits & amendes accordés & prononcés en faveur des pauvres des deux hôpitaux-généraux de cette ville ; & qui en autorise la perception par le sieur Claude Martin, commissaire de Police, fondé de la procuration de MM. les recteurs & administrateurs des deux hôpitaux. Du 3 novembre 1769.
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d’amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui permet l’introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l’acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l’intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. Du 14 janvier 1775.
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