Histoire
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[BELLOY (Pierre de)]. Apologie catholique contre les libelles declarations, advis, et consultations faictes, escrites, & publiees par les Liguez perturbateurs du repos du royaume de France : qui se sont eslevez depuis le decés de feu Monseigneur, frere unique du Roy. Par E.D.L.I.C.
1 000 € Voir le livre -
Déclaration du Roy, contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l’avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au premier juin prochain ; au ieu de ceux qui étaient levés en exécution du tarif du 17 mars 1792 supprimé par la présente déclaration. Donnée à Versailles le 20 avril 1694. Registrée en Parlement le 24 mai 1694.
30 € Voir le livre -
Arrest contradictoire du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne aux greffiers & secretaires des chapitres, communautés religieuses, & hôpitaux, de fournir au fermier du controlle un etat certifié d’eux, de tous les actes inscrits sur leurs registres, & sujets au controlle depuis le 10 octobre 1724. Qu’à l’avenir, il sera tenu par lesdits greffiers & secretaires, deux registres desdits actes, dans l’un desquels il ne sera inscrit que ce qui concerne la police interieure, & dans l’autre tout ce qui regardera l’administration temporelle & extérieure ; & que les actes portés dans ce dernier, seront controllés dans la quinzaine de leur datte, à leur diligence. Décharge du controlle les actes de vêtures, noviciat & profession. Et surseoit les poursuites faites pour le payement des droits d’insinuation des dotations des religieux & religieuses, dont il n’y a ni contrats ni quittances passés pardevant notaires. Du 3 mars 1739.
20 € Voir le livre
![[BELLOY (Pierre de)]. Apologie catholique contre les libelles declarations, advis, et consultations faictes, escrites, & publiees par les Liguez perturbateurs du repos du royaume de France : qui se sont eslevez depuis le decés de feu Monseigneur, frere unique du Roy. Par E.D.L.I.C.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44918_1-300x510.jpg)
![Boislecomte (Alexandre-Joseph de). [Manuscrit]. Quelques observations sur la cavalerie.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44929_1-300x456.jpg)