Histoire
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Affiche. [Marseille]. Jugement rendu par le Conseil de Guerre permanent de la 8e division militaire, séant à Marseille, créé en vertu de la loi du 18 vendémiaire an 6, qui condamne à la peine de mort les nommés Joseph Pascal, Auguste Pellat, Jean-Baptiste Truitier prévenus d’être Auteurs ou Complices de l’Assassinat commis devant l’Auberge du Pin, dite Fabrigoule le 21 Nivôse dernier et acquitte le nommé Pierre Caillol et le met en liberté.
500 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Etat du roy, le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 & descharge l’entrepreneur des voitures des sels sur les rivieres du Rhône, de la Saône & de l’Isere, des condamnations prononcées contre luy, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégats causez par la rupture de quelques bateaux chargez de foin, qui ont esté heurtez par ceux chargez de sels, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger, conformément aux reglemens : et le second deboute ledit Roux, des demandes formées contre l’entrepreneur des voitures de sels. des 2 octobre 1736 & 18 juin 1737.
50 € Voir le livre


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