Histoire
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[Indes Britanniques]. Procès de Warren Hastings, écuyer, ci-devant gouverneur général du Bengale, devant la cour des pairs sur un impeachment délivré à la barre de la chambre des pairs contre ledit Warren Hastings, par les communes de la Grande-Bretagne assemblées en parlement. Traduit de l’anglais par M. Soulés.
250 € Voir le livre -
Procès complet d’Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d’une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l’hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
120 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l’expiration de ce délai, contre caux qui n’auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
20 € Voir le livre
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