Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d'en faire les desséchemens, & leur accorde l'exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 6 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6574

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