Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui suprime le droit de peage, pontonage, couponage & cassolage pretendu par le sieur de Riverie, en qualité de prieur du prieuré de Nôtre-Dame de la platiere de Lyon, sur les grains & marchandises passans sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
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Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d’assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l’an second de la République Française.
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![[Épizootie]. BERTIN (Henri Léonard Jean Baptiste). Arrêt du Conseil du roi, concernant les précautions à prendre pour éviter la communication des maladies épidémique sur les bestiaux. Du 31 janvier 1771.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/03/44818_1-300x388.jpg)
![[Mazarinade]. Le Journal poétique de la guerre parisienne dédié aux... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/13752_1-300x399.jpg)