Histoire
Affichage de 1961–1980 sur 2214 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l’échange des ces titres contre un extrait provisoire d’inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l’année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l’an 2d de la République Françoise, une & indivisible.
20 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l’appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu’ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d’amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par edit d’avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII & IX dudit édit, & qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d’orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers du ressort du Parlement de Paris. Du premier juin 1778.
20 € Voir le livre -
THEVENEAU DE MORANDE (Charles). Vie privée, ou Apologie du très-Sérénissime Monseigneur le duc de Chartres. Contre un libelle diffamatoire écrit en mil sept cent quatre-vingt-un, mais qui n’a point paru à cause des menaces que nous avons faites à l’auteur de la déceler. Par une Société d’Amis du Prince.
120 € Voir le livre
![[SOULT (Nicolas-Jean de Dieu)] - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/41019_1-300x398.jpg)
