Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
20 € Voir le livre -
Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu’état & condition qu’elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l’empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu’il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d’or & d’argent, fabriquées en vertu de l’edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l’un ou de l’autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l’empreinte qu’elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.
50 € Voir le livre -
GOSSUIN (César-Eugène). Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l’an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Déclaration des droits de l’homme et de l’acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
150 € Voir le livre -
FACIOT (Charles). [Première Restauration. Fontenay-aux-Roses. Manuscrit]. Couplets de la Rose et le Lis, allégorie du passage de Madame de France à Fontenai aux Roses. Approuvé par Monsieur le Comte Duhamel, préfet du département des Pyrénées orientales le 4 may 1814, offerts à son Altesse Royale Monsieur, Frère du meilleur des Rois. Par le très fidèle sujet de Sa Majesté Faciot.
800 € Voir le livre -
Déclaration du Roy, contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l’avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au premier juin prochain ; au ieu de ceux qui étaient levés en exécution du tarif du 17 mars 1792 supprimé par la présente déclaration. Donnée à Versailles le 20 avril 1694. Registrée en Parlement le 24 mai 1694.
30 € Voir le livre
![[Mazarinade]. Remerciment à Son Altesse de Longueville pour la paix. Ode. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/43758_1-300x405.jpg)
![FACIOT (Charles). [Première Restauration. Fontenay-aux-Roses. Manuscrit]... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/11/42234_1-300x425.jpg)
