Décret de la Convention Nationale, qui ordonne de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture. Du 29 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.
A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
In-4 broché de 2 pp.
20 €
A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6734