Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l’espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu’au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l’arrêt. Du 27 août 1777.
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GOUY D’ARCY (Louis-Marthe, marquis de). Première dénonciation solemnelle d’un Ministre, faite à l’Assemblée Nationale, en la personne du comte de La Luzerne, par M. le Comte de Gouy, Député de Saint-Domingue, au nom de la Députation & de ses Commettans : signée par les représentans de la Colonie ; approuvée & confirmée par les trois Assemblées provinciales, & par l’Assemblée Coloniale de Saint-Domingue. Supplément à la dénonciation de M. de La Luzerne, Linistre de la Marine & des Colonies, ou Réponse par des pièces justificatives, sans réplique, au prétendu Mémoire justificatif qu’il a publié en juin 1790. Par les Députés de Saint-Domingue à l’Assemblée Nationale.
800 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’église de Lyon pour l’autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.
50 € Voir le livre
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