Histoire
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Arrêt de la cour des aides, et sentence de l’election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d’or & d’argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s’y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d’or & d’argent, même ceux qu’il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d’obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d’amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu’il a refusé de soumettre à l’examen des commis, avec 300 livres d’autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
30 € Voir le livre -
SHEBBEARE (John). Le Peuple Instruit ; ou Les Alliances dans lesquelles les Ministres de la Grande-Bretagne ont engagé la Nation, & l’emploi qu’ils ont fait de ses Escadres & de ses Armées, depuis le commencement des troubles sur l’Ohio, jusqu’à la perte de Minorque, considérés dans une Quatrième Lettre au Peuple d’Angleterre. Ouvrage traduit de l’Anglois.
600 € Voir le livre -
Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l’exécution de l’article XXIII du réglement du 10 juin 1665, & de l’arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siège présidial de Lyon ; fait défenses de se pourvoir pardevant d’autres officiers que le Lieutenant-général de ladite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie & légalisations ; & ordonne qu’en son absence, on se pourvoira pardevant le Lieutenant-particulier ou le premier en ordre. Du 21 août 1769.
20 € Voir le livre
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