Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l’étranger dans le royaume, accordée par l’arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l’arrêt. Du 15 août 1758.
50 € Voir le livre -
SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de). Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e . may 1785. jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7. au dimanche 8 de may 1785. en continuant le dimanche 8. à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville Nota. Ce mémoire a été remis par le captif à M. Gilbert président de la Chambre de vacation à Charenton le 21. 7bre 1785 et retiré du greffe de Me Fremin Greffier où cette pièce était demeurée, après l’élargissement du prisonnier.
10 000 € Voir le livre
![[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/39648_1-300x514.jpg)
