Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d’Angleterre, d’Ecosse & d’Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d’établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l’exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761.
50 € Voir le livre -
HENAULT (Charles-Jean-François), FANTIN-DESODOARDS (Antoine-Etienne-Nicolas). Nouvel abrégé chronologique de l’histoire de France, contenant les événemens de notre histoire, depuis Clovis jusqu’à Louis XIV, les guerres, les batailles, les sièges, &c., nos loix, nos moeurs, nos usages, &c. Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée. [Continué depuis la mort de Louis XIV jusqu’à la paix de 1783, par Antoine-Etienne-Nicolas des Odooards-Fantin, vicaire-général d’Embrun].
1 000 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu’au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n’ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l’hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.
50 € Voir le livre
![FRANC-LECOMTE (Pierre). [Napoléon II]. Histoire de Napoléon II - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/44419_1-300x473.jpg)
