Histoire
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[LOUIS XIV]. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prevosté des marchands de Paris, & eschevinage de la Ville de Paris. Reveües et augmentées de plusieurs édicts, déclarations, arrests ordonnances & reglemens, sur le faict de la police d’icelle. Avec les privilèges concédez par les roys de France aux prevosts des marchands, eschevins, & autres officiers… Ensemble le catalogue desdits prevosts & eschevins, jusques à présent.
1 500 € Voir le livre -
Turgot (Anne-Robert-Jacques). Vins. Édit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l’étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraires que Sa Majesté supprime. Donné à Versailles au mois d’Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & de Dauphiné, & au Conseil souvrain de Roussillon.
500 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d’offices, dont le privilège d’exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d’envoyer à M le controlleur-général, des copies collationnées, des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis. Du 7 septembre 1764.
20 € Voir le livre -
ROEDERER (Pierre Louis, comte). Oeuvres du comte P. L. Roederer Pair de France, Membre de l’Institut etc. etc. etc. publiées par son fils le baron A. M. Roederer, ancien pair de France, tant sur les manuscrits inédits de l’auteur que sur les éditions partielles de ceux de ses ouvrages qui ont déjà été publiés avec les corrections et les changements qu’il y a faits postérieurement.
2 000 € Voir le livre -
Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l’exécution de l’article XXIII du réglement du 10 juin 1665, & de l’arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siège présidial de Lyon ; fait défenses de se pourvoir pardevant d’autres officiers que le Lieutenant-général de ladite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie & légalisations ; & ordonne qu’en son absence, on se pourvoira pardevant le Lieutenant-particulier ou le premier en ordre. Du 21 août 1769.
20 € Voir le livre

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