Régionalisme
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Arrêt du Coseil d’Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l’Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d’acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d’entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.
50 € Voir le livre -
De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, genéraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de sa majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi. Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l’amende de vingt-cinq livres pour contraventions par lui commises ; & fait défenses à tous particuliers de se pourvoir ailleurs qu’au bureau des finances pour matière de voyerie sur les chemins royaux de cette généralité ; à peine de nullité & de cinq cent livres d’amende. Du 14 avril 1769.
30 € Voir le livre

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