Régionalisme
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Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.
50 € Voir le livre -
[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d’Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l’original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l’Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d’Angers.
2 300 € Voir le livre



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