Régionalisme
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LANGLOIS (Gérard). Mémoire à M. le Conseiller d’État Directeur général des contributions indirectes, pour Gérard Langlois ancien Sergent-Major, buraliste de Tabac à Alfort, place qui lui avait été donnée comme récompense militaire, destitué sur les motifs 1° Qu’il a remis le Constitutionel à des élèves, ce qui est vrai ; 2° Qu’il leur a vendu de l’eau-de-vie pour les soulever, ce qui est faux ; 3° Que sa femme a tenu un propos irréligieux d’où l’on conclut qu’il est sans religion, ce qui est très charitable.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l’arrêt du 26 août dernier, & sans qu’il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s’assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la province d’Alsace demeurera exceptée de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & de ceux qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
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