Histoire

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel sa majesté,…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, par lequel sa majesté, en dérogeant à quelques articles du réglement du 28 juin 1738, concernant la procédure qui doit être observée en son conseil, ordonne : 1° Que les greffiers du conseil ne pourront recevoir à l’avenir aucune requête en cassation après l’expiration du délai fixé pour les présenter, qu’il ne leur apparoisse des lettres de relief de laps de temps accordées aux parties : 2° Que les sieurs maîtres des requêtes, qui ne sont pas de quartier, pourront être choisis comme ceux qui sont de quartier, pour être rapporteurs sur toutes matières. Du 9 novembre 1769.
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses, par…
Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses, par provision, de percevoir le doublement du droit de Pied-fourché, sur les bestiaux entrant & destinés pour la communauté du bourg de Vaize. Du 30 septembre 1769.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, portant établissement d'une commission à Caen, pour…
Lettres-patentes du roi, portant établissement d’une commission à Caen, pour juger les contrebandiers. Données à Versailles, le 9 octobre 1768.
50 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les religieux célestins.…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, concernant les religieux célestins. Du 14 octobre 1769.
50 € Voir le livre
Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonne l'exécution de…
Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonne l’exécution de l’article XLVII des lettres-patentes, accordées au mois de septembre 1729, à l’hôpital-général de la charité de ladite ville, &c. Du 30 septembre 1769.
20 € Voir le livre
Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires…
Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort. Du vingt & un août mil sept cent soixante & dix-huit.
20 € Voir le livre
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des…
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des Domaines & Bois, supprimés par l’édit du mois d’août 1777. Donnée à Marly le 29 mai 1778.
20 € Voir le livre
Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs…
Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les…
Lettres-patentes du roi, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l’Empire des cercles de Suabe, franconie & du Rhin. Données à Versailles au mis de février 1769.
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Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le…
Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le roi & la cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de la principauté & évêché de Spire. Données à Compiègne le 23 août 1767.
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Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le…
Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le roi & l’archevêque de Cologne, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux de l’archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768.
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Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le…
Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le 6 décembre 1768, entre le roi & l’évèque de Liège, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux du pays de Liège. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs de privilége des carrosses de place de la ville de Lyon, seront portés pardevant M. l’intendant de la même ville. Du 16 avril 1769.
20 € Voir le livre
Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres,…
Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.
30 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge M. Feydeau…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui subroge M. Feydeau de Marville à M. Gilbert de Voisins. DU 22 avril 1769.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l'ancienne observance…
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’Ordre de Grammont, de l’exécution des articles V, VII & X de l’édit du mois de mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles, le 24 février 1769.
20 € Voir le livre
Ordonnance du roi pour régler l'uniforme des officiers réformés d'Infanterie,…
Ordonnance du roi pour régler l’uniforme des officiers réformés d’Infanterie, Cavalerie & dragons. Du 3 mai 1769
20 € Voir le livre
Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l'archevêque de…
Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l’archevêque de Lyon, dans la jouissance du droit de Ban-vin ou droit d’août dans la ville & faubourgs de Lyon, &c. Du 7 juin 1769.
20 € Voir le livre
Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée…
Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles, le 22 août 1777.
20 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les gendarmes & les mouquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l’exemption du droit de Franc-fief. Du 7 août 1778.
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses, par provision, de percevoir le doublement du droit de Pied-fourché, sur les bestiaux entrant & destinés pour la communauté du bourg de Vaize. Du 30 septembre 1769.

Lettres-patentes du roi, portant établissement d’une commission à Caen, pour juger les contrebandiers. Données à Versailles, le 9 octobre 1768.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, concernant les religieux célestins. Du 14 octobre 1769.

Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonne l’exécution de l’article XLVII des lettres-patentes, accordées au mois de septembre 1729, à l’hôpital-général de la charité de ladite ville, &c. Du 30 septembre 1769.

Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort. Du vingt & un août mil sept cent soixante & dix-huit.

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des Domaines & Bois, supprimés par l’édit du mois d’août 1777. Donnée à Marly le 29 mai 1778.

Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.

Lettres-patentes du roi, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l’Empire des cercles de Suabe, franconie & du Rhin. Données à Versailles au mis de février 1769.

Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le roi & l’archevêque de Cologne, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux de l’archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768.

Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le 6 décembre 1768, entre le roi & l’évèque de Liège, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux du pays de Liège. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs de privilége des carrosses de place de la ville de Lyon, seront portés pardevant M. l’intendant de la même ville. Du 16 avril 1769.

Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui subroge M. Feydeau de Marville à M. Gilbert de Voisins. DU 22 avril 1769.

Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’Ordre de Grammont, de l’exécution des articles V, VII & X de l’édit du mois de mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles, le 24 février 1769.

Ordonnance du roi pour régler l’uniforme des officiers réformés d’Infanterie, Cavalerie & dragons. Du 3 mai 1769

Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l’archevêque de Lyon, dans la jouissance du droit de Ban-vin ou droit d’août dans la ville & faubourgs de Lyon, &c. Du 7 juin 1769.

Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles, le 22 août 1777.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les gendarmes & les mouquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l’exemption du droit de Franc-fief. Du 7 août 1778.