Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
20 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu’accidentellemnt. Du 24 septembre 1759.
50 € Voir le livre -
[Coutume. Dauphiné, 1508]. Libertates per illustrissimos principes delphinos viennenses delphinalibus subditis concesse, statutaque et decreta ab eisdem principibus, necnon magnificis Delphinatus presidibus, quos gubernatores dicunt et excelsum delphinalem senatum edita… una cum interinatione litterarum dismembrationis comitatus astensis a senatu mediolani, et adjunctionis dicti comitatus insigni curiae parlamenti Delphinatus
5 000 € Voir le livre -
[Indes Britanniques]. Procès de Warren Hastings, écuyer, ci-devant gouverneur général du Bengale, devant la cour des pairs sur un impeachment délivré à la barre de la chambre des pairs contre ledit Warren Hastings, par les communes de la Grande-Bretagne assemblées en parlement. Traduit de l’anglais par M. Soulés.
250 € Voir le livre
![[Imprimerie de l'Hôtel de la Guerre]. Règlement sur l'établissement d'une imprimerie dans l'Hôtel de la guerre, à Versailles.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44878_1-300x492.jpg)
