Histoire
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Lettres patentes du roi, portant que les officiers du bailliage du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles & criminelles qui surviendront dans l’étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne & de Saint-Etienne. Données à Versailles le 30 mai 1775.
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne que le sieur Chanorier, receveur alternatif des tailles de l’élection de Lyon, sera tenu de payer en l’acquit de Jacques Lempereur, précédent titulaire de son office, les parties prenantes employées dans les états des charges de ladite élection de Lyon des années 1731 & 1733. Du 2 avril 1737.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d’etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d’etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d’etat ; & les sieurs de Meulan d’Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
30 € Voir le livre -
Journal des journaux de la Commune. Tableau résumé de la presse quotidienne du 19 mars au 24 mai 1871. Lois, décrets, proclamations, rapports, séances de la Commune etc., réproduits d’après le Journal officiel de Paris, extraits des autres journaux, organes ou défenseurs de la Commune. Le tout controlé par les dépêches cieculaires et avis du Gouvernment, et par les extraits du Journal officiel publié à Versailles.
100 € Voir le livre -
FABRY (Jean-Baptiste-Germain). Itinéraire de Buonaparte, de l’île d’Elbe à l’île Sainte-Hélène, ou Mémoires pour servir à l’histoire de la seconde usurpation, avec le recueil des principales pièces officielles de cette époque. Deuxième édition, considérablement augmentée. On y a joint la lettre de Buonaparte au gouverneur de Sainte-Hélène, la réfutation de cette pièce par le ministère anglais, et l’examen d’un ouvrage intitulé Manuscrit venu de Sainte-Hélène d’une manière inconnue. Par l’Auteur de la Régence à Blois, et de l’Itinéraire de Buonaparte en 1814.
200 € Voir le livre
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