Histoire
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu’état & condition qu’elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l’empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu’il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d’or & d’argent, fabriquées en vertu de l’edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l’un ou de l’autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l’empreinte qu’elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.
50 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l’execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.
20 € Voir le livre -
Ordonnance de Messieurs les officiers du siège de la monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au procureur du roi de cette jurisdiction de son requisitoire du 18 septembre 1777, ordonne l’exécution des arrêts & réglements concernant l’emploi des matieres d’or & d’argent, & notamment la déclaration de sa majesté du 9 mai 1777 ; en conséquence prescrit les regles que doivent observer les clincaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs & graveurs sur métaux & paillonneurs. Du 20 septembre 1777.
30 € Voir le livre -
MORNAY (Philippe de, dit Duplessis-Mornay). Mémoires de Messire Philippes de Mornay, seigneur Du Plessis Marly, Baron de la Forest sur Sevre &c. Conseiller du Roi en ses Conseils d’Estat, & Privé, Capitaine de cent Hommes d’armes de ses Ordonnances, Gouverneur, & Lieutenant General pour sa Majesté en la Seneschaussée, ville, & chasteau de Saumur &c. Contenans Divers Discour, Instructions, Lettres, & Depesches par lui dressées, ou escrites aux Roys, Reines, Princes, Princesses, Seigneurs, & plusieurs grands personnages de la Chrestienté depuis l’an 1600 jusques a l’an 1623 [depuis l’an 1618 jusques a l’an 1623] ; ensemble quelques lettres de dessusdits audit Sieur du Plessis. A la fin est adjousté un Supplément des pièces qui ont esté omises dans les deux volumes des Mémoires cy-devant imprimés.
1 000 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l’espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu’au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l’arrêt. Du 27 août 1777.
50 € Voir le livre
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