Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux de l'archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6920