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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu’elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l’étranger ; & la seconde, en ce qu’elle en suspend la vente sous le prétexte qu’ils sont avariés. Du 7 avril 1775.
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Arrest du Conseil d’estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l’appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.
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Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d’offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l’agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l’exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d’août 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d’etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d’etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d’etat ; & les sieurs de Meulan d’Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
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