Right Sidebar Affichage de 3673–3684 sur 4814 résultatsTrié du plus récent au plus ancien Tri par popularité Tri du plus récent au plus ancien Tri par tarif croissant Tri par tarif décroissant Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'un nouvel…Arrêt du Conseil d’Etat du roi, portant établissement d’un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense. 20 € Voir le livre Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices.…Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738. 20 € Voir le livre Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'augmentation du prix…Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant l’augmentation du prix des verres à vitre, & l’establissement d’un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738. 30 € Voir le livre Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de…Procès verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. 50 € Voir le livre Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais,…Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d’en faire les desséchemens, & leur accorde l’exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764. 30 € Voir le livre Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de…Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d’échange dans leurs seigneuries directes seulement. 30 € Voir le livre Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données…Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à versailles au mois de mai 1764. Lettres de surannation sur les lettres-patentes, concernant la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne, le 10 septembre 1766. 50 € Voir le livre Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de…Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la compagnie & société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles, le 29 mai 1764. 30 € Voir le livre Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous…Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764. 30 € Voir le livre Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles…Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l’étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764. 50 € Voir le livre Déclaration du roi, concernant la subsistance des jésuites. Donnée à…Déclaration du roi, concernant la subsistance des jésuites. Donnée à Versailles, le deux avril 1764. 50 € Voir le livre Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui…Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que celui du 5 décembre 1763, concernant les essais des matières d’or & d’argent, sera exécuté par tous les orfévres du royaume. Du 19 mars 1764. 30 € Voir le livre ← 1 2 3 … 304 305 306 307 308 309 310 … 400 401 402 →
