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   Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle…

  Arret du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d’un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d’elections & les pays conquis, depuis l’année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.

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   Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour…

  Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles, le 11 mars 1776.

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   Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'imposition…

  Arrest du Conseil d’estat du roy, qui ordonne que l’imposition & levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du 1 janvier 1737.

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   Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la vente des…

  Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737.

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   Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant.…

  Arrest du conseil d’etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.

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   Declaration du roy, qui ordonne la representation des titres à…

  Declaration du roy, qui ordonne la representation des titres à la chambre des comptes. Donnée à Versailles le 26 avril 1738.

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   Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de…

  Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne l’exécution de l’arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738.

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   Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier…

  Arrest du Conseil d’estat du roy, qui proroge jusqu’au dernier décembre 1739 l’exemption des droits d’entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.

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   Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations…

  Arrest du Conseil d’Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738.

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   Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les offices municipaux.…

  Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737.

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   Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les…

  Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Donné à versailles le 14 février 1737.

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   Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres…

  Arrest de la cour du Parlement, concernant l’élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.

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