Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu’elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l’étranger ; & la seconde, en ce qu’elle en suspend la vente sous le prétexte qu’ils sont avariés. Du 7 avril 1775.