Histoire
Affichage de 1941–1960 sur 2305 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de sa majesté, par l’édit de création des nouvelles communautés d’Arts et Métiers des différentes villes du ressort du parlement de Paris, ainsi qu’il avoit été commis par arrêts du conseil des 24 août 1776, & 31 janvier dernier, à faire les recouvrements de pareilles nature dans les villes de Paris et Lyon. Du 21 juin 1777.
30 € Voir le livre -
Arrêt de la cour des aides, et sentence de l’election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d’or & d’argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s’y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d’or & d’argent, même ceux qu’il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d’obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d’amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu’il a refusé de soumettre à l’examen des commis, avec 300 livres d’autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d’honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit de centieme denier & aux autres droits casuels, conformément à l’édit du mois de février 1771 & à l’arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l’année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu’ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776. Du 26 août 1776.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l’espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu’au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l’arrêt. Du 27 août 1777.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l’arrêt du 26 août dernier, & sans qu’il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s’assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption.
30 € Voir le livre
